Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Monica Mariage pour la création de robes de mariée sur-mesure. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Objet et champ d'application

Monica Mariage propose des services de création et confection de robes de mariée sur-mesure dans son showroom situé à Seysses (31600).

2. Tarifs et modalités de paiement

2.1 Tarifs

2.2 Modalités de paiement

• 50% à la signature du devis (acompte)
• 25% au premier essayage
• 25% à la livraison de la robe

Paiements acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.

3. Commande et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé précisant :

• Le modèle de robe choisi
• Les tissus et accessoires sélectionnés
• Les mesures prises
• Le prix total
• Les délais de confection
• Les modalités de paiement

Le devis signé et l'acompte versé valent acceptation de la commande.

4. Délais de confection

5. Essayages et retouches

Le prix comprend les essayages nécessaires et les retouches standard pour l'ajustement de la robe à votre morphologie.

Les modifications importantes demandées après validation du premier essayage peuvent faire l'objet d'un supplément.

6. Livraison

La robe est remise en main propre dans notre showroom à Seysses sur rendez-vous.

Un service de livraison à domicile peut être organisé sur demande dans un rayon de 50km autour de Toulouse (frais supplémentaires).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les robes de mariée étant créées sur-mesure selon vos mesures et préférences, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

8. Garanties

8.1 Garantie qualité

Monica Mariage garantit la qualité des matériaux utilisés et la conformité de la robe aux spécifications du devis.

8.2 Garantie retouches

Les retouches mineures sont garanties pendant 30 jours après la livraison (ajustement de l'ourlet, serrage/desserrage de 1 taille maximum).

9. Annulation

En cas d'annulation de la commande par le client :

• Avant le début de confection : remboursement de 80% de l'acompte
• Après le début de confection : l'acompte reste acquis
• Après le premier essayage : le montant déjà versé reste acquis

10. Force majeure

Monica Mariage ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, etc.).

11. Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à une médiation gratuite en cas de litige.